Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 A L'ARRETE DU 16/01/1980 FIXANT LES INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE L'ETABLISSEMENT PRESENTE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT AU COMITE OU A LA SECTION D'HYGIENE ET DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le20 avril 1980
PublicationJORF du 20 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486766
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 A L'ARRETE DU 16/01/1980 FIXANT LES INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE L'ETABLISSEMENT PRESENTE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT AU COMITE OU A LA SECTION D'HYGIENE ET DE SECURITE, JO du 20 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
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