Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1980 S DEVANT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ETABLISSEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE R231-5 (1) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DU DECRET 79-228 DU 20 MARS 1979, ART 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1980
Publié le30 janvier 1980
PublicationJORF du 30 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285735
RéférenceArrêté du 16 janvier 1980 S DEVANT FIGURER AU RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ETABLISSEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE R231-5 (1) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DU DECRET 79-228 DU 20 MARS 1979, ART 4), JO du 30 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 avril 1980 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).