Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1985 PRECISANT LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER AU RAPPORT PREVU A L'ART. L236-4 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1985
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000658678
RéférenceArrêté du 12 décembre 1985 PRECISANT LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER AU RAPPORT PREVU A L'ART. L236-4 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 octobre 1974 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).