Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1980 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1980
Publié le23 avril 1980
PublicationJORF du 23 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486772
RéférenceArrêté du 26 mars 1980 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 23 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).