Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1981 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286462
RéférenceArrêté du 10 juillet 1981 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 28 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).