Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1982 MODIFICATION DU PRIX DES JOURNEES ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FIXE PAR L'ARRETE DU 10-07-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675120
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1983 · modifie