Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1983 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONAC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493943
RéférenceArrêté du 28 janvier 1983 MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONAC), JO du 19 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).