Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT(EXPERTISE DES MODELES D'APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE,DE PROTHESE OCULAIRE,DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES,DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES):ART. 1 (ROLE DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486780
RéférenceArrêté du 2 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT(EXPERTISE DES MODELES D'APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE,DE PROTHESE OCULAIRE,DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES,DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES):ART. 1 (ROLE DE LA COMMISSION), JO du 5 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).