Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1971 COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1971
Publié le10 août 1971
PublicationJORF du 10 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285290
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Textes cités liens · DILA1
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