Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1984 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1984
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000875546
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