Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT DITE "COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE D'AGREMENT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1953
Publié le25 avril 1953
PublicationJORF du 25 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000251676
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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Arrêté du 23 mars 1949 · modifie
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