Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1949 COMMISSION CONSULTATIVE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1949
Publié le24 mars 1949
PublicationJORF du 24 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000617239
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