Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1949 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1949
Publié le19 juillet 1949
PublicationJORF du 19 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800305
RéférenceArrêté du 15 juillet 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1949 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, JO du 19 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1949 · modifie
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