Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1949 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-12-1949 (COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PRESTATIONS SANITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1949
Publié le5 janvier 1950
PublicationJORF du 5 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000472481
RéférenceArrêté du 30 décembre 1949 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-12-1949 (COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PRESTATIONS SANITAIRES), JO du 5 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).