Arrêté du 27 juin 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 74788 DU 18-09-1974 EN FAVEUR DES TECHNICIENS,AIDES-TECHNIQUES ET AIDES DE LABORATOIRE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.