Journal officiel · Décret

Décret n°74-788 du 18 septembre 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1974
Publié le20 septembre 1974
PublicationJORF du 20 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305858
RéférenceDécret n°74-788 du 18 septembre 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES, JO du 20 septembre 1974Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 novembre 1974 · application
Arrêté du 27 juin 1980 · application
Décret n°80-510 du 27 juin 1980 · modifie
Décret n°86-289 du 25 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).