Journal officiel · Décret
Décret n°86-289 du 25 février 1986 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES TITULAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518366
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-788 du 18 septembre 1974 · abroge
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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