Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985, modifié par le décret no 96-810 du 11 septembre 1996, relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu le décret no 86-289 du 25 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques titulaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lequelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/97 Page 2003 a 2004 ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/97 Page 2003 a 2004 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 8 janvier 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, M. Benoist Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq