Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657494
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-289 du 25 février 1986 · application