Décret n°80-510 du 27 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74788 DU 18-09-1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.