Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1976 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE DE PROPOSER AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 7,75 P. 100 (EX - 5,75 P. 100) 1965 LA MODIFICATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DE CES TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1976
Publié le21 novembre 1976
PublicationJORF du 21 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487013
RéférenceArrêté du 19 novembre 1976 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE DE PROPOSER AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 7,75 P. 100 (EX - 5,75 P. 100) 1965 LA MODIFICATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DE CES TITRES, JO du 21 novembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1965 · modifie
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