Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1965 D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1965
NatureArrêté
Signé le12 février 1965
Publié le13 février 1965
PublicationJORF du 13 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000814990
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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