Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1976 COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1976
Publié le24 novembre 1976
PublicationJORF du 24 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487020
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
Arrêté du 17 mai 1974 · modifie