Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES QUI SOLLICITENT LE BENEFICE D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000487041
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · application
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