Arrêté du 8 janvier 1975 COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPLETE PAR L'ART. 1 II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.