Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1977 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 janvier 1977

Publié le20 février 1977

PublicationJORF du 20 février 1977

IdentifiantJORFTEXT000000487277

RéférenceArrêté du 27 janvier 1977 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY, JO du 20 février 1977Légifrance →

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