Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1972
NatureArrêté
Signé le20 mars 1972
Publié le14 avril 1972
PublicationJORF du 14 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643025
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Cité par 3 textes
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Aller plus loin
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