Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1976 : COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1977
Publié le14 juin 1977
PublicationJORF du 14 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487296
RéférenceArrêté du 25 mai 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1976 : COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS, JO du 14 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 11 octobre 1976 · modifie
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