Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1976
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1976
Publié le27 octobre 1976
PublicationJORF du 27 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000292575
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juin 1970 · modifie
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