Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1970 MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES ENFANTS DANS LES PATRONAGES, LES CENTRES AERES, LES CAMPS OU COLONIES DE VACANCES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1970
Publié le28 juin 1970
PublicationJORF du 28 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633601
RéférenceArrêté du 16 juin 1970 MONTANT FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES ENFANTS DANS LES PATRONAGES, LES CENTRES AERES, LES CAMPS OU COLONIES DE VACANCES AGREES, JO du 28 juin 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).