Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1978 CLASSIFICATION DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 août 1978

Publié le20 septembre 1978

PublicationJORF du 20 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000487339

RéférenceArrêté du 28 août 1978 CLASSIFICATION DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE, JO du 20 septembre 1978Légifrance →

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