Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1974 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1974
Publié le29 octobre 1974
PublicationJORF du 29 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487429
RéférenceArrêté du 23 octobre 1974 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET, JO du 29 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).