Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA QUANTITE DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT DISPENSES: UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES ET UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES DENREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681615
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 octobre 1974 · abroge
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application