Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1974 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1974
Publié le1er novembre 1974
PublicationJORF du 1 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487440
RéférenceArrêté du 29 octobre 1974 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 1er novembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).