Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1975 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1975
Publié le21 janvier 1975
PublicationJORF du 21 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854887
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 octobre 1974 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application