Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1976 GESTION DES OEUVRES DU FONDS NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487493
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