Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1967 SONT REGROUPEES SOUS LE NOM DE CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN, PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE SERVICE DE LA CREATION ARTISTIQUE, LES MISSIONS DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES LETTRES, EN CE QUI CONCERNE LES OEUVRES DES ARTISTES VIVANTS, DANS LE DOMAINE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1967
Publié le7 novembre 1967
PublicationJORF du 7 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000663197
RéférenceArrêté du 23 octobre 1967 SONT REGROUPEES SOUS LE NOM DE CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN, PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE SERVICE DE LA CREATION ARTISTIQUE, LES MISSIONS DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES LETTRES, EN CE QUI CONCERNE LES OEUVRES DES ARTISTES VIVANTS, DANS LE DOMAINE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, JO du 7 novembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).