Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1978 ADDITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1978
Publié le15 octobre 1978
PublicationJORF du 15 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000487591
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1010 du 10 octobre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1981 · modifie