Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1981 RELATIF AUX TAXES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (MONTANT,REDUCTION,DATES AUXQUELLES LES TAXES SONT CONSIDEREES ACQUITTEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1981
Publié le16 septembre 1981
PublicationJORF du 16 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865067
RéférenceArrêté du 27 août 1981 RELATIF AUX TAXES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (MONTANT,REDUCTION,DATES AUXQUELLES LES TAXES SONT CONSIDEREES ACQUITTEES), JO du 16 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).