Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1980 MONTANT DES TAXES PERCUES EN MATIERE DE MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1980
Publié le9 mars 1980
PublicationJORF du 9 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832788
RéférenceArrêté du 28 février 1980 MONTANT DES TAXES PERCUES EN MATIERE DE MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE, JO du 9 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 février 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).