Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1979 TAXES PERCUES EN MATIERE DE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1979
Publié le3 mars 1979
PublicationJORF du 3 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641298
RéférenceArrêté du 27 février 1979 TAXES PERCUES EN MATIERE DE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978, JO du 3 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 février 1980 · abroge
Arrêté du 27 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).