Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1979 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 février 1979

Publié le3 mars 1979

PublicationJORF du 3 mars 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000836121

RéférenceArrêté du 27 février 1979 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE, JO du 3 mars 1979Légifrance →

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