Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 TAXES PERCUES EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICATS D'UTILITE. (REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26 février 1974 ET L'ARTICLE 3 (AL. 1) ABROGE L'ARRETE DU 26 MARS 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le2 avril 1977
PublicationJORF du 2 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860206
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 TAXES PERCUES EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICATS D'UTILITE. (REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26 février 1974 ET L'ARTICLE 3 (AL. 1) ABROGE L'ARRETE DU 26 MARS 1975, JO du 2 avril 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Arrêté du 26 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).