Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 TAXES PERCUES EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICATS D'UTILITE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000489388
RéférenceArrêté du 26 février 1974 TAXES PERCUES EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICATS D'UTILITE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1968, JO du 5 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1975 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).