Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1978
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1978
Publié le11 novembre 1978
PublicationJORF du 11 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487598
RéférenceArrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR, JO du 11 novembre 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 février 1983 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 30 mai 1996 - art. 15 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).