Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1983 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR; AERATION DES LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJORF du 5 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676400
RéférenceArrêté du 23 février 1983 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR; AERATION DES LOGEMENTS, JO du 5 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 octobre 1978 · modifie
Décret n°81-533 du 12 mai 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).