Journal officiel · Décret

Décret n°81-533 du 12 mai 1981 COMPLETANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES APPROUVEE PAR LE DECRET 771066 DU 22-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883812
RéférenceDécret n°81-533 du 12 mai 1981 COMPLETANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES APPROUVEE PAR LE DECRET 771066 DU 22-09-1977, JO du 15 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 - art. ANNEXE (DIRECTIVE) (Ab) · modification
Arrêté du 6 octobre 1978 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 février 1983 · application
Circulaire du 19 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).