Journal officiel · Décret
Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1977
NatureDécret
Signé le22 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884109
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Cité par 4 textes
Arrêté du 6 octobre 1978 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°81-533 du 12 mai 1981 · modifie
Circulaire du 19 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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