Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 janvier 1988 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le19 janvier 1988

Publié le2 mars 1988

PublicationJORF du 2 mars 1988

NOREQUU8800024C

IdentifiantJORFTEXT000000295367

RéférenceCirculaire du 19 janvier 1988 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES, JO du 2 mars 1988, NOR EQUU8800024CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 · application

Décret n°81-533 du 12 mai 1981 · application

Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 · application