Journal officiel · Loi

Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1985

NatureLoi

Signé le11 juillet 1985

Publié le12 juillet 1985

PublicationJORF du 12 juillet 1985

IdentifiantJORFTEXT000000317297

RéférenceLoi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES, JO du 12 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 14 textes

Décret n°87-339 du 21 mai 1987 · application

Décret n°87-340 du 21 mai 1987 · application

Décret n°87-341 du 21 mai 1987 · application

Décret n°87-341 du 21 mai 1987 - art. 1 (Ab)

Circulaire du 19 janvier 1988 · application

Décret n°88-315 du 28 mars 1988 · application

Décret n°88-315 du 28 mars 1988 · txt source

LOI99-588 · modifie

Ordonnance2000-914 · abroge

Ordonnance2000-914 · modifie

Arrêté du 22 avril 2013 (V)

Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. L147-1 (M) · creation

Code de l'urbanisme - art. L147-3 (M)

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